Les baux commerciaux à l'épreuve du COVID 19

Les éditions Edilaix font le point avec vous sur le sort des baux commerciaux en raison des mesures prises contre la propagation de la pandémie Covid-19. Lors de son discours, le Président de la République a annoncé, notamment, une suspension voire un report des loyers, dont commerciaux. Qu'en est-il exactement ?

Le preneur a-t-il le droit de ne plus payer ses loyers commerciaux durant la crise ?
Le bailleur a-t-il le droit de continuer à percevoir ses loyers ?
Les loyers commerciaux peuvent-ils être reportés ?
Si oui, comment et dans quelles conditions ?
Si non, comment appréhender la situation ?
Quid des congés et commandement de payer délivrés en pleine période de crise ?
Quid des baux commerciaux arrivant à terme pendant la crise ?
Quid des baux dérogatoires, des conventions d'occupation précaire ?

Avec Bastien BRIGNON, maître de conférences à Aix-Marseille Université
Et Julien PRIGENT, avocat associé Cabinet Mutelet, Prigent et associés

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